Introduction – Pourquoi la SAS séduit autant les créateurs d’entreprise ? 💡
Vous êtes sur le point de créer votre entreprise et vous hésitez encore entre la SAS, la SARL ou même la micro-entreprise ? Vous n’êtes pas seul. Chaque année, des milliers de porteurs de projets se posent la même question : quel statut juridique choisir pour bien démarrer ?
Depuis plusieurs années, la Société par Actions Simplifiée (SAS) s’impose comme le statut préféré des créateurs d’entreprise en France. Pourquoi un tel engouement ? Parce qu’elle combine :
- Flexibilité de fonctionnement 🛠️
- Crédibilité auprès des investisseurs 💼
- Protection du patrimoine personnel 🛡️
Mais attention : si la SAS est attractive, elle n’est pas exempte de contraintes. Rédiger des statuts sur-mesure, anticiper les besoins financiers ou encore choisir le bon mode de rémunération du dirigeant sont des étapes essentielles pour éviter les mauvaises surprises.
👉 Dans ce guide complet, Start Me Up vous accompagne pas à pas pour comprendre si la SAS est faite pour vous, et surtout comment la créer dans les meilleures conditions.
Voici ce que vous allez découvrir :
- Les fondamentaux de la SAS : définition, caractéristiques, différences avec la SASU.
- Les avantages et inconvénients du statut, avec des exemples concrets et des conseils d’expert.
- Les étapes de création, décryptées une par une, avec un tableau récapitulatif des coûts et des astuces pratiques pour réussir votre lancement.
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À lire aussi : Vous hésitez encore ? Consultez notre comparatif complet [SAS ou SARL : quel statut choisir ?] ou notre guide sur la micro-entreprise.
1. Qu’est-ce qu’une SAS ? Définition et fonctionnement 🧐
La SAS en bref : une société souple et évolutive
La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une société commerciale régie par les articles L.227-1 et suivants du Code de commerce. Elle peut être créée par au moins 2 associés (personnes physiques ou morales). Lorsqu’elle n’a qu’un seul associé, on parle de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).
Caractéristiques clés de la SAS :
- Responsabilité limitée aux apports : le patrimoine personnel des associés est protégé.
- Capital social libre : à partir de 1 €, mais il est conseillé de prévoir un montant cohérent avec vos ambitions (voir plus bas).
- Grande flexibilité : les statuts définissent la répartition des pouvoirs, les règles de gouvernance, et les conditions de cession d’actions.
- Crédibilité renforcée : la SAS rassure les investisseurs et les banques, notamment lors des levées de fonds.
Exemple concret :
Paul, 32 ans, veut lancer une start-up dans le e-commerce. Il crée une SASU avec 5 000 € de capital. Six mois plus tard, deux investisseurs rejoignent le projet en apportant 50 000 € chacun. Grâce à la souplesse de la SAS, Paul leur cède des actions sans lourde procédure d’agrément, tout en conservant son rôle de président.
SAS vs SASU : quelles différences ?
- SAS : plusieurs associés, décisions prises collectivement selon les statuts.
- SASU : un seul associé, qui décide seul.
Conseil d’expert :
Certaines activités ne peuvent pas être exercées en SAS (exemple : débit de tabac) ou nécessitent une forme adaptée (professions libérales réglementées : SELAS). Vérifiez la compatibilité de votre projet avant de vous lancer.
2. Pourquoi choisir une SAS ? Les avantages et les limites ⚖️
Les 5 grands atouts de la SAS ✅
- Liberté statutaire
Vous définissez les règles de fonctionnement de la société : pouvoirs du président, droits des associés, conditions de cession des actions, modalités de prise de décision… C’est un vrai “costume sur-mesure”. - Image professionnelle et crédibilité
La SAS est le statut préféré des investisseurs. Elle est particulièrement adaptée aux start-ups ou aux entreprises qui envisagent une levée de fonds. - Protection du patrimoine personnel
Les associés ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports. Les créanciers ne peuvent pas saisir leurs biens personnels (sauf faute de gestion grave ou caution personnelle). - Régime social avantageux pour le dirigeant
Le président est assimilé-salarié. Il bénéficie de la protection sociale du régime général (maladie, retraite, prévoyance), plus complète que celle d’un gérant majoritaire de SARL. - Transmission facilitée
Les actions se cèdent plus facilement que des parts sociales de SARL (moins de formalités). Vous pouvez prévoir des clauses d’agrément, de préemption ou d’inaliénabilité pour sécuriser l’entrée de nouveaux associés.
Les limites de la SAS ⚠️
- Charges sociales élevées pour le dirigeant : elles peuvent représenter 65 à 75 % de la rémunération (contre environ 45 % pour un gérant TNS de SARL).
- Rédaction des statuts complexe : la liberté statutaire implique de penser à tous les scénarios (conflits entre associés, cession d’actions, succession…).
- Coût de création : selon l’accompagnement choisi (avocat, expert-comptable), il peut atteindre plusieurs milliers d’euros.
Exemple chiffré :
Julie se verse 50 000 € par an en tant que présidente de SAS. Les cotisations sociales représentent environ 22 000 €. En SARL, elles auraient été d’environ 18 000 €, mais avec une couverture sociale moins protectrice.
Le conseil Start Me Up :
Ne cherchez pas à « économiser » sur la rédaction des statuts : c’est un document stratégique qui sécurise vos relations avec vos associés et protège votre projet.
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3. Comment créer une SAS ? Les étapes pas à pas 🛠️
Créer une SAS nécessite de respecter plusieurs étapes. Voici la marche à suivre :
3.1. Préparer votre projet et définir le capital social 💶
Quel capital choisir ?
- Minimum légal : 1 €.
- Recommandé :
- 500 à 5 000 € pour une petite activité,
- 10 000 € et + pour une start-up ou une entreprise ambitieuse.
Exemple concret :
Karim crée une SAS dans le BTP. Il apporte 8 000 € en numéraire et un véhicule d’une valeur de 12 000 € (apport en nature). La société démarre avec 20 000 € de capital, ce qui renforce sa crédibilité auprès des banques.
Astuce Start Me Up : Préférez un capital libéré dès la création pour rassurer vos partenaires financiers et bénéficier du taux réduit d’IS à 15 %.
3.2. Rédiger les statuts : l’ADN de votre société ✍️
Les statuts précisent :
- L’objet social (activité).
- La répartition des actions entre les associés.
- Les pouvoirs du président et des éventuels directeurs généraux.
- Les modalités de prise de décisions.
- Les conditions de cession des actions (clause d’agrément, clause de préemption).
Exemple concret :
Dans les statuts de la SAS de Paul, une clause d’agrément prévoit que toute cession d’actions à un tiers doit être approuvée par 75 % des associés. Cela évite qu’un inconnu entre dans le capital sans leur accord.
3.3. Déposer le capital social 🏦
- Au moins 50 % des apports en numéraire doivent être versés dès la création.
- Le reste doit être libéré dans les 5 ans.
- Les apports en nature supérieurs à 30 000 € ou représentant plus de 50 % du capital nécessitent un commissaire aux apports.
Où déposer ?
En banque (compte professionnel bloqué jusqu’à l’immatriculation).
3.4. Publier l’annonce légale 📰
Une annonce légale doit être publiée dans un journal habilité.
Coût : environ 197 € (en France métropolitaine).
3.5. Déclarer les bénéficiaires effectifs 📄
Obligatoire pour identifier les personnes physiques qui contrôlent la société (détiennent + de 25 % du capital).
3.6. Immatriculer la SAS 🏛️
Dépôt du dossier complet sur le Guichet unique de l’INPI.
Documents à fournir :
- Statuts signés.
- Justificatif de domiciliation.
- Attestation de dépôt des fonds.
- Pièces d’identité et déclaration sur l’honneur des dirigeants.
- Attestation de parution de l’annonce légale.
Coût global estimé :
- De 300 € (création seule)
- À 2 000 ou 4 000€ hors taxes (accompagnement par un avocat ou un expert-comptable).
👉 Vous hésitez encore ? Consultez notre guide : Créer une SARL : étapes et conseils.
4. Le fonctionnement d’une SAS : organisation, gouvernance et prises de décisions ⚙️
La Société par Actions Simplifiée se distingue par une liberté de fonctionnement unique parmi les sociétés commerciales. Mais cette liberté implique une rédaction des statuts rigoureuse.
4.1. Les organes de direction : qui pilote la SAS ?
Le président : un poste obligatoire et stratégique 👔
- Représentation légale : le président est le représentant légal de la SAS vis-à-vis des tiers.
- Pouvoirs étendus : sauf mention contraire dans les statuts, il peut agir en toute circonstance au nom de la société.
- Nomination et révocation : décidées librement par les statuts
Exemple concret :
Julie crée une SAS de conseil avec deux associés investisseurs. Les statuts stipulent que le président (Julie) peut signer seul tout contrat jusqu’à 50 000 €, mais que tout projet de partenariat supérieur à 100 000 € nécessite l’accord des deux associés.
Autres organes possibles : une direction sur-mesure
La SAS permet d’instaurer des organes complémentaires :
- Directeur(s) général(aux) : pour seconder le président.
- Comité stratégique : pour valider les décisions clés (souvent utilisé par les start-ups qui lèvent des fonds).
- Conseil de surveillance : pour contrôler la gestion.
4.2. Prises de décisions : souplesse encadrée
En SAS, les associés fixent eux-mêmes les règles de prise de décisions dans les statuts :
- Quorum et majorité : à adapter selon l’importance de la décision (exemple : 51 % pour le quotidien, 75 % pour les opérations stratégiques).
- Mode de consultation : assemblées générales, visioconférence, consultation écrite.
- Pouvoirs spéciaux : possibilité d’accorder un droit de veto à certains associés (investisseurs, fondateurs…).
Exemple concret :
Dans une SAS créée par trois associés (un fondateur et deux investisseurs), les statuts prévoient que :
- Les décisions courantes (ex : choix d’un prestataire) sont prises par le président seul.
- Les décisions stratégiques (ex : ouverture d’une filiale) nécessitent 75 % des voix.
- Les investisseurs disposent d’un droit de veto sur toute modification du capital.
4.3. Les clauses essentielles des statuts 📜
La souplesse de la SAS exige une rédaction intelligente. Trois types de clauses sont particulièrement utiles :
- Clause d’agrément : soumettre l’entrée d’un nouvel associé à l’accord des associés existants (exemple : 2/3 des voix).
- Clause de préemption : donner la priorité aux associés existants en cas de cession d’actions.
- Clause d’inaliénabilité : interdire la cession d’actions pendant une durée (max. 10 ans).
Exemple concret :
Une SAS familiale insère une clause d’inaliénabilité de 5 ans pour empêcher un associé de revendre ses actions avant la stabilisation du projet.
Faut-il nommer un commissaire aux comptes ?
La nomination d’un commissaire aux comptes devient obligatoire si 2 des 3 seuils suivants sont dépassés :
- Total du bilan > 5 M€
- CA HT > 10 M€
- Effectif > 50 salariés
Conseil Start Me Up :
Même en dessous de ces seuils, la nomination volontaire d’un commissaire aux comptes peut rassurer vos investisseurs et vos partenaires financiers.
5. La fiscalité de la SAS : société, dirigeant et associés 💰
La fiscalité d’une SAS se décompose en 3 volets :
- Celle de la société.
- Celle du président.
- Celle des associés percevant des dividendes.
5.1. L’imposition de la SAS : IS ou IR ?
Impôt sur les Sociétés (IS) : le régime par défaut
La SAS est soumise à l’IS :
- 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfices (si CA < 10 M€, capital libéré et détenu à 75 % par des personnes physiques).
- 25 % au-delà.
Exemple concret :
Une SAS réalise 100 000 € de bénéfices :
- 42 500 € taxés à 15 % = 6 375 €.
- 57 500 € taxés à 25 % = 14 375 €.
Impôt total = 20 750 €.
Option temporaire pour l’Impôt sur le Revenu (IR)
Sous conditions, une SAS peut opter pour l’IR pendant 5 exercices maximum si :
- Elle a moins de 5 ans.
- Son CA < 10 M€.
- Moins de 50 salariés.
- Capital détenu à 50 % par des personnes physiques (dont 34 % par les dirigeants).
👉 Cette option est utile pour répercuter les pertes sur le revenu global des associés en début d’activité.
Astuce Start Me Up :
L’option IR peut réduire votre imposition les premières années si votre projet est en phase d’amorçage et génère peu ou pas de bénéfices.
5.2. La fiscalité du président : un régime “assimilé salarié” 👔
Le président de SAS est assimilé-salarié :
- Sa rémunération est imposée dans la catégorie traitements et salaires (abattement forfaitaire de 10 % ou frais réels).
- Les cotisations sociales représentent environ 65 à 75 % du net perçu, mais lui donnent accès à une protection sociale proche de celle d’un cadre salarié (santé, retraite, prévoyance).
Exemple concret :
Julie, présidente, se verse 60 000 € bruts/an :
- Cotisations sociales : ≈ 27 000 €.
- Rémunération nette : ≈ 33 000 €.
5.3. La fiscalité des associés : dividendes et prélèvements 💸
Les dividendes perçus par les associés sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux).
Option alternative : taxation au barème progressif de l’IR si cela est plus avantageux (notamment pour les foyers avec une tranche marginale faible).
Exemple concret :
Karim perçoit 20 000 € de dividendes :
- PFU = 6 000 € d’impôts et prélèvements.
- Barème IR : moins coûteux si sa tranche marginale est inférieure à 12,8 %.
5.4. Les autres taxes 🏷️
- CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : due dès la 2ᵉ année.
- TVA : régime réel ou franchise selon le CA.
- CVAE : due si le CA dépasse 500 000 €.
Encadré Conseil Start Me Up – Optimisez votre fiscalité
💡 Faites simuler vos charges fiscales et sociales avant de choisir :
- Le niveau de rémunération du président.
- La politique de dividendes.
⚠️ Une mauvaise stratégie peut vous coûter plusieurs milliers d’euros par an.
6. Transmission, transformation et fermeture d’une SAS : gérer les grandes étapes de la vie de votre société 🔄
Une SAS n’est pas figée. Accueillir un nouvel investisseur, céder vos actions, transformer votre société ou même mettre fin à son activité : autant de décisions structurantes qui méritent d’être préparées.
6.1. Transmission des actions : comment céder tout ou partie de votre société ?
La cession des actions d’une SAS est beaucoup plus souple que celle des parts sociales d’une SARL.
Par principe, elle est libre… mais cette liberté peut être encadrée par les statuts.
Clauses de contrôle à intégrer dans vos statuts :
- Clause d’agrément : exige l’accord des associés (ex. 75 % des voix) avant toute cession à un tiers.
- Clause de préemption : donne aux associés existants une priorité pour racheter les actions mises en vente.
- Clause d’inaliénabilité : interdit de céder ses actions pendant une période donnée (max. 10 ans).
Exemple concret :
Dans une SAS de production audiovisuelle, les statuts prévoient une clause d’inaliénabilité de 5 ans afin d’éviter qu’un associé-clé vende ses parts avant la stabilisation du projet.
Procédure de cession :
- Acte de cession (sous seing privé ou notarié).
- Enregistrement aux impôts dans le mois suivant la cession (droit d’enregistrement de 0,1 % du prix de vente).
- Mise à jour du registre des mouvements de titres.
6.2. Transformer votre SAS : quand et pourquoi le faire ? 🔧
Vous pouvez transformer votre SAS en une autre forme sociale (SARL, SA, etc.).
Pourquoi envisager une transformation ?
- Alléger les charges sociales du dirigeant : passer en SARL si le gérant souhaite relever du régime TNS (moins coûteux que le régime assimilé-salarié).
- Accéder aux marchés financiers : devenir SA pour faire un appel public à l’épargne.
- Simplifier la gestion : certaines structures plus encadrées (SARL) conviennent mieux aux petites équipes familiales.
Exemple concret :
Karim, dirigeant d’une SAS en forte croissance, décide de la transformer en SA pour attirer des investisseurs institutionnels et envisager une levée de fonds à grande échelle.
Encadré Start Me Up – À retenir
La transformation implique :
- De revoir vos statuts.
- De nommer un commissaire à la transformation pour certifier la situation financière de la société.
6.3. Fermer une SAS : la dissolution-liquidation ⚰️
Lorsqu’un projet arrive à son terme ou que les associés veulent arrêter l’activité, il faut suivre un processus précis :
- Décision de dissolution : adoptée en assemblée générale extraordinaire (AGE), avec désignation d’un liquidateur.
- Publication d’un avis dans un journal d’annonces légales (JAL).
- Liquidation : réalisation des actifs (vente des biens), paiement des dettes et répartition du solde (boni ou mali de liquidation).
- Radiation de la société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Exemple concret :
Julie dissout sa SAS de conseil après 7 ans d’activité. Après avoir payé les dettes et récupéré les créances, il reste 50 000 € de boni. Cette somme est répartie entre les associés selon leur pourcentage de participation au capital.
7. Conclusion : la SAS est-elle faite pour vous ? 🎯
La SAS séduit par :
- Sa flexibilité dans la rédaction des statuts.
- Sa crédibilité auprès des investisseurs et des banques.
- La protection sociale complète du président (assimilé-salarié).
Mais elle comporte aussi des inconvénients :
- Charges sociales élevées sur la rémunération.
- Rédaction complexe des statuts, nécessitant un accompagnement professionnel.
Prêt à passer à l’action ? 🚀
Chez Start Me Up, nous accompagnons les créateurs d’entreprise à :
- Choisir le bon statut (SAS, SARL, micro-entreprise…).
- Optimiser leur rémunération et leur fiscalité dès le démarrage.
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